1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales régissent, d'une part l'utilisation du site www.raikiservices.com, d'autre part les prestations de conception, de refonte, de référencement, d'hébergement et de maintenance de sites web fournies par Raiki Services (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire. Le Prestataire se réserve la faculté de les modifier ; la version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis.
2. Utilisation du site
Le site est mis à disposition à titre informatif. Vous vous engagez à en faire un usage loyal, à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement, d'accéder à des espaces réservés, ni d'extraire massivement son contenu. Les informations et tarifs indicatifs qui y figurent ne constituent pas une offre contractuelle.
3. Devis et formation du contrat
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, précisant son périmètre, ses livrables, son calendrier et son prix. Le devis est valable [À COMPLÉTER : durée de validité, par exemple 30 jours] à compter de son émission.
Le contrat est formé à la date de réception par le Prestataire du devis accepté par le Client, accompagné le cas échéant de l'acompte prévu. Toute demande sortant du périmètre décrit au devis fait l'objet d'un avenant chiffré préalable.
4. Prix, facturation et paiement
- Les prix sont ceux indiqués au devis, exprimés en dollars américains (USD) et [À COMPLÉTER : hors taxes ou toutes taxes comprises].
- Le prix de création est réglé en deux fois : un acompte de cinquante pour cent (50 %) à la commande, le solde à la mise en ligne du site. Le devis peut prévoir un échéancier différent.
- Les factures sont payables sous [À COMPLÉTER : délai de paiement] à compter de leur date d'émission.
- Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure restée sans effet, [À COMPLÉTER : pénalités applicables] et peut justifier la suspension des prestations en cours, y compris de l'hébergement et de la maintenance.
- Les abonnements (hébergement, maintenance, accompagnement) sont facturés d'avance selon la périodicité prévue au devis.
5. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec le soin et la compétence attendus de sa profession, à respecter le périmètre convenu et à tenir le Client informé de l'avancement du projet. Il est tenu d'une obligation de moyens.
Il se réserve la possibilité de faire appel à des sous-traitants pour tout ou partie des prestations, tout en demeurant responsable de leur exécution vis-à-vis du Client.
6. Obligations du Client
La bonne exécution du projet suppose une collaboration active du Client, qui s'engage à :
- désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de valider les étapes du projet ;
- fournir dans les délais convenus l'ensemble des contenus nécessaires (textes, images, logos, accès techniques) ;
- répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable ;
- garantir qu'il détient les droits sur les éléments qu'il transmet, et garantir le Prestataire contre toute réclamation d'un tiers à ce titre ;
- conserver la confidentialité des identifiants qui lui sont remis et signaler sans délai toute utilisation suspecte.
Tout retard imputable au Client dans la fourniture des contenus ou des validations décale d'autant le calendrier de livraison, sans que le Prestataire puisse en être tenu responsable.
7. Délais et livraison
Les délais figurant au devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires au démarrage. Un dépassement raisonnable ne peut donner lieu ni à annulation de la commande, ni à indemnité.
8. Recette et validation
À la livraison, le Client dispose de [À COMPLÉTER : durée de la période de recette, par exemple 15 jours] pour vérifier la conformité de la prestation au devis et signaler par écrit les anomalies constatées. Passé ce délai, ou en cas de mise en ligne à l'initiative du Client, la prestation est réputée acceptée.
Les corrections d'anomalies signalées durant cette période sont prises en charge par le Prestataire. Les demandes d'évolution, distinctes des corrections, font l'objet d'un devis complémentaire.
9. Propriété intellectuelle
Les droits d'exploitation des créations réalisées spécifiquement pour le Client — maquettes, identité visuelle, textes rédigés par le Prestataire — lui sont cédés à compter du paiement intégral du prix. Avant complet paiement, le Prestataire demeure titulaire de l'ensemble des droits.
Demeurent en revanche la propriété du Prestataire ou de leurs éditeurs respectifs : les outils, bibliothèques, composants et savoir-faire réutilisables mobilisés pour la réalisation, ainsi que les éléments sous licence tierce (polices, images de banque, extensions), dont le Client acquiert un droit d'usage dans les limites de la licence concernée.
Sauf refus écrit du Client, le Prestataire se réserve le droit de citer le projet et d'en présenter des visuels dans ses références commerciales, son portfolio et ses études de cas.
10. Abonnement, hébergement et nom de domaine
La mise en ligne et le maintien en ligne du site font l'objet d'un abonnement mensuel, distinct du prix de création. Cet abonnement n'est pas optionnel : il finance l'hébergement, le renouvellement du nom de domaine, le certificat de sécurité, les sauvegardes et les mises à jour techniques sans lesquels le site ne peut demeurer accessible.
Sauf stipulation contraire du devis, cet abonnement comprend :
- l'hébergement du site et sa mise à disposition du public ;
- l'enregistrement puis le renouvellement du nom de domaine, dont le Client est titulaire ;
- le certificat de sécurité et les mises à jour techniques ;
- des sauvegardes régulières ;
- les modifications de contenu, dans la limite prévue au devis.
L'abonnement est conclu sans durée minimale. Il se reconduit tacitement chaque mois et peut être résilié dans les conditions prévues à l'article Résiliation ci-après.
Le nom de domaine est enregistré au nom du Client, qui en est titulaire dès le premier jour. Le Prestataire en assure la gestion technique et le renouvellement pendant toute la durée de l'abonnement. Cette prise en charge cesse à la date d'effet de la résiliation : il appartient alors au Client d'assurer lui-même le renouvellement auprès du bureau d'enregistrement, faute de quoi le nom de domaine peut être libéré à son échéance.
Le Prestataire ne peut garantir une disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent survenir du fait des opérateurs, de l'hébergeur ou d'opérations de maintenance, dont le Client est prévenu lorsqu'elles sont programmées.
11. Offre de lancement
Le Prestataire peut proposer, à un nombre limité de clients, une offre de lancement aux termes de laquelle la création du site est offerte et le premier mois d'abonnement n'est pas facturé. Le nombre de places encore disponibles est indiqué sur la page des tarifs du site ; l'offre prend fin lorsqu'il est épuisé.
Le bénéfice de cette offre est subordonné à l'accord du Client pour :
- communiquer un témoignage sur la prestation une fois le site mis en ligne ;
- autoriser la présentation du projet dans les références commerciales, le portfolio et les études de cas du Prestataire ;
- fournir les textes, images et informations nécessaires dans un délai raisonnable.
L'abonnement mensuel est dû à compter du deuxième mois. La gratuité porte sur la création et sur le premier mois d'abonnement ; elle n'emporte ni cession du site, ni dispense d'abonnement pour la suite, ni durée minimale d'engagement.
Le Client qui résilie son abonnement ne peut se voir réclamer a posteriori le prix de la création, qui demeure offert. Corrélativement, la création n'ayant pas été facturée, l'offre n'ouvre pas droit à la remise des éléments techniques permettant la reprise du site par un tiers ; la restitution des contenus fournis par le Client demeure quant à elle acquise, dans les conditions prévues à l'article Résiliation.
12. Référencement
Les prestations de référencement consistent à optimiser le site au regard des bonnes pratiques reconnues. Le positionnement dans les résultats de recherche dépendant d'algorithmes tiers, évolutifs et indépendants de la volonté du Prestataire, celui-ci est tenu d'une obligation de moyens et ne garantit aucun classement, ni aucun volume de trafic ou de conversion.
13. Confidentialité
Chacune des parties s'engage à conserver confidentielles les informations, documents et données de l'autre dont elle aurait connaissance à l'occasion du contrat, et à ne pas les divulguer sans accord écrit préalable. Cet engagement demeure pendant [À COMPLÉTER : durée] après la fin de la relation contractuelle.
14. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limite aux dommages directs. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image.
En tout état de cause, l'indemnisation éventuellement due par le Prestataire ne saurait excéder le montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation en cause.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable du contenu publié par le Client sur son site, ni des conséquences d'une modification effectuée par le Client ou par un tiers sans son intervention.
15. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans motif ni indemnité, par écrit adressé à contact@raikiservices.com. La résiliation prend effet au terme du mois en cours, déjà facturé : les sommes correspondant à ce mois restent acquises au Prestataire et aucun remboursement au prorata n'est dû.
Le Prestataire peut, de son côté, résilier l'abonnement moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, délai destiné à permettre au Client d'organiser la reprise de son nom de domaine et, le cas échéant, de son site.
À défaut de paiement d'une échéance et après mise en demeure écrite restée sans effet pendant quinze (15) jours, le Prestataire peut suspendre l'accès au site. Si le défaut persiste trente (30) jours après la suspension, l'abonnement est résilié de plein droit, sans préjudice des sommes demeurant dues.
En cas de manquement de l'une des parties à l'une de ses obligations, non réparé dans un délai de trente (30) jours suivant une mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit.
Quelle qu'en soit la cause, la résiliation produit les effets suivants :
- le site est mis hors ligne à la date d'effet de la résiliation, le Prestataire en avertissant le Client par écrit au moins sept (7) jours à l'avance ;
- le Client conserve son nom de domaine, dont il est titulaire, et en assume le renouvellement à compter de la date d'effet ;
- sur demande formulée dans les trente (30) jours suivant la date d'effet, le Prestataire remet au Client les textes, images et autres contenus que celui-ci a fournis ou qui ont été produits pour lui ;
- lorsque le prix de création a été facturé et réglé, le Prestataire remet en outre, sur la même demande, les éléments nécessaires à la reprise du site par un tiers ;
- les adresses de messagerie rattachées au nom de domaine et gérées par le Prestataire cessent de fonctionner à la date d'effet ;
- passé un délai de trente (30) jours suivant la date d'effet, les sauvegardes du site sont supprimées et celui-ci n'est plus restaurable.
En cas de résiliation par le Client d'un projet dont la réalisation a commencé, les prestations déjà exécutées restent dues au prorata de leur avancement, et les acomptes versés demeurent acquis au Prestataire.
16. Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure, entendu comme un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, notamment une catastrophe naturelle, un conflit, une interruption durable des réseaux de télécommunication ou d'alimentation électrique. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de [À COMPLÉTER : durée], chacune des parties peut résilier le contrat sans indemnité.
17. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre Politique de confidentialité. Lorsque, dans le cadre d'une prestation, le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client, les parties définissent par écrit les conditions de ce traitement, conformément à la réglementation applicable.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises à [À COMPLÉTER : droit applicable]. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige relève de la compétence de [À COMPLÉTER : juridiction compétente].
Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@raikiservices.com ou appelez-nous au (509) 34 97 7530.